Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 15 juin 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les ventes de vêtements et articles de prêt-à-porter réalisées sur la boutique en ligne par l'entreprise individuelle YILMAZ Nursena (ci-après "le Vendeur") auprès de acheteurs ayant la qualité de consommateurs particuliers (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Prix et modalités de paiement

  • Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les prix s'entendent hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément selon les conditions indiquées sur le site.

  • Moyens de paiement : Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée lors de la commande par l'un des moyens suivants disponibles sur la plateforme Shopify :

    • Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

    • PayPal

    • Apple Pay

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande en cas de défaut de paiement ou d'incident de paiement.

Article 3 - Commande et validation

Le Client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation finale après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement au Client. L'archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de la plateforme Shopify, pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine via les transporteurs Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost. Les modalités de frais de port et les délais de livraison (généralement constatés entre 3 et 5 jours ouvrés) sont détaillés dans notre Politique d'Expédition accessible sur le site.

Article 5 - Droit de rétractation et Retours

Soucieux de la satisfaction de ses Clients, le Vendeur accorde un droit de rétractation contractuel plus avantageux que le délai légal.

  • Délai : Le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Procédure de retour : Pour effectuer un retour, le Client doit impérativement utiliser la plateforme de retour en ligne dédiée de notre boutique Shopify.

  • Frais de retour : Les retours sont entièrement gratuits. Le Client pourra télécharger et imprimer son étiquette de transport prépayée directement depuis la plateforme de retour Shopify.

  • État des produits : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés, et complets (étiquettes et emballages d'origine préservés). Tout produit endommagé ou sali par le Client ne pourra être repris.

  • Remboursement : Une fois le retour réceptionné et contrôlé par nos soins, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, dans un délai maximal de 14 jours.

Article 6 - Garanties légales

Conformément à la loi française, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation (Garantie légale de conformité) et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

     

Article 7 - Règlement des litiges et Médiation

En cas de réclamation ou de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client par e-mail à : dossierquattan@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Note à compléter par l'exploitant : En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, vous devez adhérer à un dispositif de médiation de la consommation (ex: CM2C, FEVAD, MCP Médiation). Dès votre adhésion finalisée, insérez ici le nom et les coordonnées de l'organisme choisi, ainsi que le lien vers leur site internet.

Au niveau européen, la Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.